Le droit international prend de plus en plus d’importance dans tous les domaines où il lui est donné l’occasion de s’étendre. Ce faisant, il bouscule le droit des États qui ont choisi l’ouverture sur l’extérieur. Le Maroc en fait partie car sa stratégie économique et politique repose sur la coopération avec tous les pays qui ont choisi cette voie.
Notre institution, ESCA Ecole de Management, s’est depuis longtemps installée confortablement sur cette voie prometteuse. Notre Président ne cesse de le rappeler à chaque fois qu’il en a l’occasion. Nous veillons, chaque jour, à sensibiliser nos étudiant(e)s sur le fait que le droit international doit s’imposer dans les entreprises qui ont réussi à opérer en dehors de nos frontières. Mais nous prenons le soin de ne pas les induire en erreur et leur faire croire que le droit international ne laisse aucune place à notre droit interne lorsque l’activité entrepreneuriale est transfrontalière.
Deux axes importants pourraient nous aider à mieux comprendre les conditions d’une bonne cohabitation entre le droit international et le droit interne.
L’application du droit international dans les contrats commerciaux
Le droit international nous a facilité la tâche en la matière en précisant qu’il acquiert la primauté dès que l’élément d’« extranéité » est présent. Lorsque les contractants sont établis dans des pays différents ou que l’objet du contrat n’est pas situé dans le pays où ils sont établis, selon cet élément, leur contrat est régi par les règles du droit international. Ces règles sont puisées dans les traités, les conventions et les accords signés et ratifiés par les États concernés. Mais elles peuvent aussi prendre leur source dans les nombreux usages du commerce international ou dans une doctrine abondante.
En s’installant dans les relations contractuelles, le droit international offre une liberté encore plus prononcée que celle qui caractérise habituellement le commerce. Les contractants peuvent placer leurs relations contractuelles sous la législation la mieux adaptée. Avec ce droit étranger, elles vont opter pour la compétence judiciaire la plus harmonieuse et choisir l’arbitrage le plus efficace. Le Maroc est un pays qui a toujours accepté les sacrifices que le droit international impose. Il ne conteste pas cette primauté du droit international et son droit interne s’effacera lorsqu’il devra céder le terrain. Il le fera dans le droit des affaires pour faciliter les opérations de nombreuses entreprises marocaines qui s’investissent dans des marchés étrangers difficiles et, ne l’oublions pas, pour son image. Mais ce sacrifice est-il indéfini et illimité ?
Les limites de la primauté du droit international
Elles sont de deux ordres :
- La souveraineté
Nous le savons depuis toujours, chaque État demeure libre et indépendant devant l’adoption de règles de droit international car il s’agit de sa souveraineté. Certains pays ont accepté de la perdre entièrement en participant des intégrations politiques et géographiques.
Le Maroc navigue dans les eaux du droit international tout en veillant à ne pas perdre ce qu’il a de plus précieux, sa souveraineté juridique et politique. Son droit interne assure cette vigilance en empêchant le droit international d’envahir une sphère protégée par des règles qui ont été instituées pour garantir cette souveraineté. Il s’agit des règles dites d’Ordre Public qui ont trait à la santé, la sécurité et aux bonnes mœurs. Les contractants choisiront leurs règles pour préserver leur sécurité juridique et l’État s’assurera que ces règles ne compromettent pas la santé, la sécurité et les bonnes mœurs de tou(te)s les citoyen(ne)s. Si c’est le cas le contrat sera frappé de nullité absolue et le droit international cessera immédiatement d’agir.
Cette mauvaise cohabitation entre le droit international et le droit interne n’est pas fortuite. Elle est due à une méconnaissance du Droit. Les parties doivent mieux le connaître pour éviter des situations lourdes de conséquences et irréversibles. Cela pourrait être un investissement coûteux bloqué, une marchandise détruite à nos frontières par les services de douane ou, au mieux, refoulée sine-die !
- L’internationalisation du droit interne
Depuis au moins un quart de siècle, le Maroc s’est attelé fermement à une tâche délicate et difficile. Instituer des mesures de nature internationale dans son droit interne. Si cette tendance se prolongeait, il est possible que le Maroc puisse se passer totalement du droit international, son droit interne devenant suffisant pour faciliter les échanges et leurs diverses incidences. Bien entendu, vous l’aurez deviné, ce n’est pas encore le cas mais la tendance est là ! On l’observe dans tous les domaines du droit des affaires, sans exception.
À ce rythme constant, le droit marocain pourrait devenir un jour un droit international. Ce sera un accomplissement atteint en toute conformité et légalité. Pas comme certains pays qui se sont arrogés un droit, celui de faire admettre leur droit interne comme un DROIT international !
