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A qui appartient l’entreprise ?

A qui appartient l’entreprise ?

Dans une précédente publication nous avons engagé une réflexion sur la nationalité des sociétés et avons mis en évidence le fait que les nombreux mouvements dans le capital social des sociétés, à travers le monde, a privé de toute sa pertinence le critère juridique traditionnel du lieu du siège social.

Une autre certitude est remise en question, non seulement pour les sociétés mais aussi pour toutes les entreprises. Sa propriété…. !

A qui appartient l’entreprise ?

La réponse semble évidente si l’on ne se concentre que sur les critères purement juridiques. La société appartient aux personnes physiques ou morales qui en détiennent les actions ou les parts sociales. L’entreprise individuelle, à la personne physique inscrite au registre du commerce.

Mais osons aller au-delà de ces considérations règlementaires, donc formalistes…. l’entreprise n’appartient pas seulement à ses propriétaires si l’on privilégie une analyse socio-économique.

Voici l’une des définitions les plus courantes de l’entreprise :

« Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou en politiques et plans d’action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d’un ensemble de clients ou usagers »

Le mot « unité institutionnelle » est souvent utilisé pour désigner les acteurs économiques ou pour mesurer certains agrégats économiques. De ce point de vue, l’entreprise constituerait davantage une cellule créatrice de richesse, peu importe ceux qui en ont la jouissance. Elle appartiendrait, ainsi, à cet ensemble socio-économique et son existence est intimement liée à la richesse qu’elle génère. Dans le cas contraire, si l’entreprise ne produit plus, elle disparaît purement et simplement. Il est donc absolument indispensable que l’entreprise produise des biens qui trouvent preneurs sur les marchés, sinon, point de richesse !

En poussant davantage cette logique, prétendre que l’entreprise appartient aussi à ses clients ne constituerait pas une ingérence dans les règles habituellement admises en droit patrimonial.

Qu’en est-il des autres partenaires de l’entreprise ? L’État, par exemple, est également « partie prenante ». Il aide l’entreprise lorsque cela s’avère nécessaire, régule les transactions qu’elle réalise avec d’autres partenaires et la met à contribution pour collecter ses ressources à chaque fois que c’est possible. De fait, L’État pourrait donc revendiquer un droit dans l’existence de l’entreprise.

Comment ne pas évoquer aussi le rôle crucial des salariés de l’entreprise dont la force de travail doit être savamment utilisée pour produire et demeurer en compétition.

Les dirigeants d’entreprises devraient garder à l’esprit ces composantes car s’ils ne retiennent que la notion de propriété, au sens patrimonial du terme, leur management pourrait en souffrir et l’entreprise disparaître.

L’exemple le mieux adapté, à notre avis, à cette démonstration est « l’entreprise familiale ».

Selon la définition la plus répandue « une entreprise familiale est une entreprise dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs familles fondatrices ».

Dans cette définition le critère de la « détention du capital » est visiblement primordial. Mais si la ou les familles qui le détiennent échouent dans le processus délicat de sa transmission, alors l’entreprise peut disparaître définitivement. C’est bien la preuve que l’on ne doit pas hésiter, le cas échéant, à dissocier la détention des moyens légaux qui permettent l’exploitation de l’entreprise et sa propriété.

Les exemples que l’on pourrait fournir à l’appui d’une telle analyse ne manquent pas. Ils sont d’une variété surprenante.

Tel est le cas du petit confiseur artisanal qui a lancé la spécialité dont tout le pays raffole, sans jamais en livrer les secrets à ses descendants, oubliant que l’une des particularités de l’être humain est sa mortalité inévitable. Il aura, durant toute son existence, assuré le bonheur matériel de toute sa famille grâce aux revenus de cette activité très profitable, avant de disparaître avec la recette. Ce qui précède n’est pas une anecdote imaginaire, c’est un cas réel !

Nous retrouvons ces mêmes préoccupations chez l’entrepreneur dont le succès des affaires a dépassé toutes les attentes mais pour lesquelles les héritiers n’ont jamais suscité le moindre intérêt. Il aurait dû réfléchir et se détacher complètement de la propriété de l’entreprise afin de rendre possible la synergie qui en aurait assuré la pérennité.

Le cas du « Cirque du Soleil », entreprise familiale établie au Québec, qui a connu un succès fulgurant est très caractéristique à cet égard.

Monsieur Guy Laliberté détient 90% des actions constituant son capital social, 10% appartenant à un groupe de Dubaï. Aujourd’hui, se pose la question de la transmission de ce fleuron de l’industrie québecoise du spectacle. Interrogé, monsieur Guy Laliberté a simplement déclaré qu’il est à la recherche d’un « partenaire stratégique ». Serait-ce l’un des synonymes de « repreneur » ?

Mais les Québecois semblent très jaloux de leur patrimoine, comme le prouve cet extrait d’un article paru dans la presse locale : « Guy Laliberté a eu l’inspiration et la force de monter cette affaire parce qu’il a su très bien s’entourer. Mais le Cirque du Soleil est plus que cela. Le Cirque du Soleil est aussi un fleuron de l’industrie du cirque au Québec et dans le monde. C’est un ambassadeur du savoir-faire du Québec. C’est surtout le résultat du travail et de la créativité de Québécois. En ce sens, le Cirque du Soleil n’appartient pas qu’à M. Laliberté, aussi choquant que cela puisse paraître à M. Laliberté ».

Il faut retenir de tout cela qu’il y a de nouveaux concepts à élaborer en matière de détention et de transmission d’entreprises. Nous ne devons plus nous contenter de considérations traditionnelles liées, principalement, aux critères d’ordre juridique car l’entreprise a beaucoup évolué. Elle est devenue, avant tout, un des éléments constitutifs du « tissu économique » d’un pays, autrement dit sa principale richesse. Les questions relatives à sa pérennité et sa transmission ne doivent plus être examinées uniquement par ses propriétaires mais aussi par l’ensemble des acteurs de la société dont elle fait partie. Et cette question se pose de manière encore plus urgente lorsque l’entreprise est familiale car, dans ce cas, la charge émotionnelle et la composante socio-culturelle sont encore plus marquées.

Par ailleurs, le choix de créer une entreprise ne devrait pas être motivé uniquement par l’enrichissement personnel. Pour ce faire, il existe d’autres moyens beaucoup moins contraignants en termes de gouvernance et qui, de plus, permettent d’éviter la réflexion que nous avons tenté développer.

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